Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Recel successoral et dissimulation d'une donation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Recel successoral et dissimulation d'une donation À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règlement de la succession. L'une d'elles a saisi la justice afin d'obtenir l'ouverture des opérations de c...

Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur séparation, le père a saisi le juge aux affaires familiales afin de solliciter une modification des mo...

Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’elles s’installent progressivement...

Plus d'infos

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK